1. Objet

La présente Politique de confidentialité explique comment Think Outside The Box Development Sàrl («nous», «notre» ou «la Société») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site Internet, de ses prestations et de ses relations avec ses clients, prospects, partenaires et autres personnes concernées.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est:

Think Outside The Box Development Sàrl
Biberenzelgli 18
3210 Kerzers
Suisse

IDE: CHE-154.647.781

Site Internet: www.totb.ch

E-mail: [email protected]
Téléphone: 031 755 40 40

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles traitées

Nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles selon la nature de votre relation avec nous.

Il peut notamment s’agir des données suivantes:

• nom et prénom;
• entreprise et fonction;
• adresse postale;
• adresse électronique;
• numéro de téléphone;
• données de facturation;
• informations relatives aux commandes, contrats et prestations;
• communications échangées avec nous;
• demandes transmises par l’intermédiaire du site Internet;
• informations techniques relatives à l’utilisation de notre site Internet;
• adresse IP;
• informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé;
• date et heure des accès;
• pages consultées;
• informations nécessaires à l’administration de domaines, hébergements, messageries et autres prestations informatiques;
• autres informations que vous nous communiquez volontairement.

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires ou utiles aux finalités décrites dans la présente Politique.

4. Finalités du traitement

Nous pouvons traiter des données personnelles notamment afin de:

• exploiter et administrer notre site Internet;
• répondre aux demandes de contact;
• établir des offres;
• conclure et exécuter des contrats;
• fournir nos prestations;
• gérer les relations avec nos clients;
• administrer des abonnements;
• gérer des domaines, hébergements, messageries et autres services techniques;
• fournir une assistance et un support technique;
• établir et traiter des factures;
• gérer les paiements;
• assurer la sécurité de nos systèmes et infrastructures;
• prévenir les abus et incidents de sécurité;
• améliorer nos prestations et notre site Internet;
• respecter nos obligations légales;
• faire valoir ou défendre des droits juridiques;
• communiquer avec nos clients, prospects et partenaires;
• effectuer des activités de marketing lorsque celles-ci sont autorisées.

5. Données transmises par formulaire, e-mail ou téléphone

Lorsque vous nous contactez par formulaire, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication, nous traitons les informations que vous nous transmettez.

Ces données sont notamment utilisées afin de traiter votre demande, vous répondre, établir une offre, fournir une prestation ou gérer une relation contractuelle existante ou future.

Les communications peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour le traitement de la demande, l’exécution d’un contrat, la documentation de la relation commerciale ou le respect d’obligations légales.

6. Données relatives aux clients et aux contrats

Lorsque vous êtes client ou demandez une prestation, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’établissement, à l’administration et à l’exécution de la relation contractuelle.

Cela peut notamment comprendre:

• coordonnées du client;
• coordonnées de l’entreprise;
• informations contractuelles;
• prestations commandées;
• domaines administrés;
• données relatives aux hébergements;
• données nécessaires à la configuration de services;
• données de facturation;
• historique des communications;
• informations relatives aux paiements;
• demandes de support;
• informations techniques nécessaires à la fourniture des prestations.
• Ces données sont utilisées principalement afin de fournir les prestations convenues et d’administrer la relation commerciale.

7. Données techniques et fichiers journaux

Lors de l’accès à notre site Internet, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par nos systèmes ou par les systèmes de nos prestataires d’hébergement.

Ces informations peuvent notamment comprendre:

• adresse IP;
• date et heure de l’accès;
• page ou ressource consultée;
• navigateur utilisé;
• système d’exploitation;
• informations relatives à l’appareil;
• page de provenance;
• informations techniques relatives à la connexion.

Ces données peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site Internet, d’identifier des problèmes techniques et de prévenir les utilisations abusives.

8. Cookies

Notre site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil ou des informations enregistrées par votre navigateur. Ils peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement technique du site Internet ou permettre de mémoriser certaines préférences.

Selon la configuration du site Internet, des cookies supplémentaires peuvent également être utilisés pour des statistiques, des fonctionnalités externes ou des services d’analyse.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctions du site Internet peuvent toutefois être limitées lorsque les cookies nécessaires sont désactivés.

Lorsque le droit applicable l’exige, les cookies ou technologies qui nécessitent un consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.

9. Analyse et statistiques

Nous pouvons utiliser des outils techniques permettant d’analyser l’utilisation de notre site Internet et d’obtenir des informations statistiques sur son fonctionnement.

Selon les outils effectivement utilisés, certaines données techniques telles que l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil, au navigateur ou aux pages consultées peuvent être traitées.

Lorsque des services d’analyse fournis par des tiers sont utilisés, ces prestataires peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres dispositions de protection des données.

Lorsque le droit applicable exige un consentement préalable pour l’utilisation de tels services, ceux-ci ne sont activés qu’après obtention du consentement nécessaire.

10. Services de tiers

Pour fournir nos prestations et exploiter notre activité, nous pouvons faire appel à des prestataires externes.

Il peut notamment s’agir de prestataires dans les domaines suivants:

• hébergement;
• infrastructures informatiques;
• centres de données;
• services cloud;
• messagerie électronique;
• télécommunications;
• registres et registrars de noms de domaine;
• outils de support;
• logiciels professionnels;
• services de paiement;
• comptabilité;
• sécurité informatique;
• analyse de sites Internet;
• sauvegarde et stockage de données.

Ces prestataires peuvent avoir accès à des données personnelles lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.

Nous sélectionnons nos prestataires en tenant compte notamment des exigences applicables en matière de protection et de sécurité des données.

11. Communication de données à des tiers

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients ou utilisateurs.

Nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire notamment:

• à l’exécution d’un contrat;
• à la fourniture d’une prestation;
• à l’administration d’un domaine;
• au fonctionnement de nos infrastructures;
• au traitement d’un paiement;
• à l’utilisation d’un prestataire technique;
• au respect d’une obligation légale;
• à la protection de nos droits;
• à la prévention ou au traitement d’un incident de sécurité;
• dans le cadre d’une restructuration, acquisition, fusion, vente ou transfert d’une activité ou de relations contractuelles.

Les données transmises sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires à la finalité concernée.

12. Traitement de données à l’étranger

Certains de nos prestataires ou leurs infrastructures peuvent se trouver en dehors de la Suisse.

Lorsque des données personnelles sont traitées dans un pays qui ne garantit pas un niveau de protection des données adéquat selon le droit suisse, nous prenons, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées prévues par la législation applicable afin d’assurer une protection adéquate.

Cela peut notamment comprendre l’utilisation de garanties contractuelles reconnues.

Dans certains cas, une communication à l’étranger peut également reposer sur une exception prévue par la législation applicable.

13. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment:

• l’accès non autorisé;
• la perte;
• l’utilisation abusive;
• la modification non autorisée;
• la divulgation non autorisée;
• la destruction.

Ces mesures sont adaptées en fonction des risques, des possibilités techniques et de la nature des données traitées.
Aucune transmission ou conservation électronique de données ne peut toutefois être garantie comme étant absolument sûre.

14. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous pouvons également conserver certaines données pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou commerciale l’exige ou lorsque leur conservation est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai approprié.

Les données peuvent rester temporairement présentes dans des systèmes de sauvegarde jusqu’à leur remplacement ou leur suppression conformément aux cycles techniques applicables.

15. Données relatives aux domaines et prestations d’hébergement

Dans le cadre de l’enregistrement, de l’administration ou du transfert de noms de domaine, certaines données peuvent devoir être communiquées aux registres, registrars ou autres prestataires impliqués.

Dans le cadre de prestations d’hébergement, de messagerie ou d’autres prestations informatiques, des données du Client peuvent être stockées ou traitées sur les infrastructures utilisées pour fournir les services concernés.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d’un Client dans le cadre d’une prestation technique, les responsabilités respectives peuvent également être précisées dans le contrat applicable.

16. Marketing et communications

Nous pouvons utiliser les coordonnées de clients ou prospects afin de communiquer avec eux au sujet de nos prestations lorsque cela est autorisé par la législation applicable.

Lorsque votre consentement est nécessaire, nous effectuons les communications concernées sur la base de ce consentement.

Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing.

Les communications nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la fourniture d’une prestation ne sont pas considérées comme des communications marketing.

17. Liens et contenus externes

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre site Internet pour accéder à un service externe, le traitement des données effectué par ce tiers est régi par les dispositions de protection des données du prestataire concerné.

Nous ne contrôlons pas les traitements de données effectués de manière indépendante par ces tiers.

18. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants concernant vos données personnelles:

• demander des informations sur le traitement de vos données;
• demander l’accès aux données personnelles vous concernant;
• demander la rectification de données incorrectes;
• demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont remplies;
• demander la remise ou la transmission de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies;
• vous opposer à certains traitements;
• retirer un consentement avec effet pour l’avenir lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

L’exercice de certains droits peut être limité ou exclu lorsque la législation applicable le prévoit.

Afin de protéger les données contre les demandes non autorisées, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité de la personne qui présente une demande.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à:

Think Outside The Box Development Sàrl
Biberenzelgli 18
3210 Kerzers
Suisse

E-mail: [email protected]

19. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de modifications légales, techniques, organisationnelles ou commerciales.

La version publiée sur notre site Internet au moment de la consultation est la version applicable.

Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

20. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit suisse.

Les dispositions impératives applicables en matière de protection des données demeurent réservées.